Litige avec un notaire : notre domaine d’expertise
Notre cabinet Bacle-Barroux Avocats vous assiste et vous accompagne, en conseil comme en contentieux, pour tout litige avec un notaire.
Vous pouvez être en conflit avec votre notaire pour plusieurs raisons comme :
- Un retard dans le traitement de votre dossier ;
- un refus de rendez-vous ;
- une erreur dans la rédaction d’un acte,
- un manque d’impartialité entre les différentes parties d’une affaire ;
- une facturation de tarifs trop élevés et bien d’autres raisons….
Afin de régler un litige avec un notaire, vous pouvez soit trouver une solution amiable, soit saisir une instance qui peut sanctionner le notaire. Il est important de savoir que le notaire est personnellement responsable de l’ensemble de son activité professionnelle : cette responsabilité peut être déontologique, civile ou pénale.
Sa responsabilité pénale peut être remise en cause pour :
- Violation de la loi pénale (abus de faiblesse, escroquerie…)
- Violation des règles professionnelles des notaires (faux actes, violation du secret professionnel…)
Quant à sa responsabilité civile, elle peut être mise en cause pour :
- Facturation de tarifs trop élevés
- Oubli d’un délai administratif,
- impartialité,
- Etc.
En cas de non-respect de la déontologie, le notaire encourt des sanctions disciplinaires (mise sous curatelle, suspension des fonctions, etc.). Dans ce cas, en tant qu’avocats, nous pouvons accompagner le client dans un cadre amiable, sans litige avec le notaire, simplement pour que le client soit certain que ses intérêts sont défendus puisque le notaire doit s’efforcer d’être neutre et ne peut donc défendre les intérêts d’une partie plutôt qu’une autre.
Vous avez besoin d’un accompagnement personnalisé pour régler un litige avec un notaire ? Faites-nous confiance et contactez notre cabinet Bacle Barroux Avocat.
Qui sommes-nous ?
Notre cabinet d’avocats a été créé en 2021 par Maître Florent Bacle, avocat au barreau de Poitiers. Il est avocat depuis 2006 et inscrit au barreau de Poitiers, dans le ressort de la Cour d’Appel de Poitiers. Quant à Paul Barroux, il est avocat depuis 2012 et également inscrit au barreau de Poitiers, dans le ressort de la Cour d’Appel de Poitiers. Ils interviennent sur tout le territoire national.
Nous intervenons aux côtés des particuliers et mettons en œuvre toute notre expertise afin d’assurer votre défense. Nous vous offrons un accompagnement personnalisé à l’aide d’un suivi régulier et sérieux.
Notre cabinet Bacle Barroux Avocats vous assiste dans plusieurs spécialisations :
- Voie d’exécution et de recouvrement de créances
- Droit des successions
- Responsabilité médicale et le préjudice corporel
- Droit de la vente immobilière et transactions immobilières
Nous contacter
Vous rencontrez un litige avec un notaire ? N’hésitez pas à nous contacter par téléphone, au 05 17 12 97 47, ou par mail à avocats@baclebarroux.fr !
Si vous souhaitez prendre rendez-vous, notre cabinet Bacle Barroux Avocats est ouvert du lundi au vendredi au 37 rue de Bel Air à Poitiers. Nous proposons par ailleurs des consultations en ligne.