CABINET BACLE BARROUX AVOCATS

Dans le cadre de mon activité d’avocat, je suis très régulièrement confronté à des dossiers de successions dans lesquelles les héritiers n’arrivent pas à s’entendre quant au sort de la maison familiale. Certains veulent la conserver pour respecter la volonté de leurs parents. D’autres veulent …

On connaît la sévérité de l’article R-311-5 du code des procédures civiles d’exécution qui interdit au débiteur, dans le cas d’une procédure de saisie immobilière, de formuler, des contestations et demandes nouvelles, notamment devant la Cour, une fois l’audience d’orientation passée. Bien évidemment, il est …