Quand parle-t-on d’une succession ?
Lorsque l’on parle de succession, cela signifie qu’il y a eu un décès. En effet, la succession est la manière dont va se faire la transmission du patrimoine laissé par la personne décédée à une ou plusieurs personnes vivantes, aussi appelée(s) “héritier(s)”.
Comment se passe l’ouverture d’une succession ?
La succession s’ouvre généralement des suites d’un décès, même s’il existe d’autres causes comme les disparitions ou encore les absences.
Les absences correspondent à des situations dans lesquelles une personne a simplement cessé de paraître à son domicile sans donner de nouvelles. La disparition, quant à elle, correspond à la situation dans laquelle une personne a disparu dans des circonstances qui mettent sa vie en danger et que son corps n’a pas été retrouvé.
Cependant, en ce qui concerne l’absence comme la disparition, la dévolution successorale qui en résulte n’est pas définitive. Dès lors qu’une preuve de l’existence de l’absent ou du disparu est apportée, la succession est annulée.
De plus, le lieu de l’ouverture de la succession est important, car il va permettre de déterminer le tribunal compétent pour juger les potentiels conflits entre héritiers. Cette ouverture s’effectue à l’endroit du dernier domicile du défunt, et non à l’endroit où il est décédé.
Tout comme le lieu, la date de l’ouverture de la succession est essentielle, parce qu’elle va permettre de connaître les héritiers appelés à succéder au défunt ainsi que définir la loi applicable à la succession.
Puis-je refuser une succession ?
À partir de l’ouverture de la succession, vous avez 4 mois pour prendre votre décision en tant qu’héritier. Passé ce délai, certaines personnes peuvent vous obliger à prendre une décision telle que le créancier de la succession, le cohéritier, l’héritier du rang subséquent ou bien l’État.
Si, même en ayant passé le délai de 4 mois, personne ne vous impose de faire un choix, alors vous avez 2 mois pour faire une demande au juge pour obtenir un délai supplémentaire. Si vous n’avez toujours pas pris de décision après ce délai, vous êtes considéré comme ayant accepté la succession.
Cependant, si personne ne vous contraint à faire un choix, vous avez 10 ans maximum avant d’être considéré comme ayant renoncé à la succession.
En effet, dans certains cas, le ou les hériter(s) souhaitent renoncer à la succession. Ce cas de figure se produit le plus souvent quand le défunt a laissé des dettes à ses héritiers. En cas de renonciation à la succession, le ou les hériter(s) sont considérés comme n’ayant jamais été héritier. Ils ne reçoivent aucun bien et n’ont aucune dette à payer.
Quand parle-t-on d’un héritage ?
L’héritage représente le patrimoine laissé par une personne décédée, qui sera ensuite transmis à ses héritiers par la succession. Lorsque l’on parle d’héritage, il s’agit donc de tous les biens, les droits ainsi que les actions judiciaires qui appartenaient au défunt et que ses successeurs sont appelés à recueillir.
Qui sont les héritiers désignés par la loi ?
Les héritiers désignés par la loi sont appelés les héritiers réservataires. Ils sont définis par la loi en fonction de 2 critères. Le premier est la filiation et, depuis quelques années, il y a également le mariage qui est pris en compte. Les descendants restent les premiers héritiers réservataires. Cependant, le conjoint survivant peut être le deuxième.
Les descendants représentent les enfants du défunt. Tous les enfants, sans aucune distinction, ont vocation à hériter du patrimoine à parts égales.
Néanmoins, si l’on constate que le défunt a rédigé un testament ou a donné des biens de son vivant, le terme de “réservataire” va prendre tout son sens. En effet, la part réservataire du patrimoine auquel un enfant a le droit est calculée selon le nombre de descendants appelés. La part restante du patrimoine est appelée la “quotité disponible”.
Quels sont les différents types d’héritage ?
Il existe 2 types d’héritages : l’héritage culturel et de biens.
Lorsque l’on parle d’héritage culturel, il s’agit de connaissances en ce qui concerne le patrimoine matériel et immatériel d’un territoire. Par exemples : une religion, un patronyme, une filiation, des mœurs, etc.
Tandis que, lorsque l’on parle d’héritage de biens, il s’agit de biens matériels que le défunt possédait ou de finance. Par exemples : une maison, un canapé ou de l’argent.
