Archives des DROIT DES SUCCESSIONS - CABINET BACLE BARROUX AVOCATS

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Posted by Cabinet Bacle Barroux AvocatsPosted in DROIT DES SUCCESSIONS 10/05/2023

Frais d’obsèques et succession

Les frais d’obsèques et de succession sont les coûts liés à la mort d’une personne et à la transmission de ses biens aux héritiers. Ces coûts peuvent inclure des honoraires d’avocats, des coûts de notaire, des impôts, des coûts d’inhumation ou de crémation, entre autres. …

Posted by Cabinet Bacle Barroux AvocatsPosted in DROIT DES SUCCESSIONS 31/03/2023

Le montant des frais de succession

Les frais de succession sont les coûts liés à la transmission d’un patrimoine après le décès d’une personne. Ces frais peuvent inclure les coûts liés à l’évaluation et à la vente des biens, les coûts liés à l’enregistrement de la succession, les taxes sur les …

Posted by Cabinet Bacle Barroux AvocatsPosted in DROIT DES SUCCESSIONS 13/02/2023

L’assurance-vie entre-t-elle dans la succession ?

D’après l’article L132-12 du Code des assurances, l’assurance-vie n’entre pas dans la succession de l’assuré. C’est la raison pour laquelle les capitaux de l’assurance-vie ne sont pas soumis aux droits de successions. En effet, pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, l’abattement …

Posted by Cabinet Bacle Barroux AvocatsPosted in DROIT DES SUCCESSIONS 19/01/2023

Qu’est-ce que la dévolution successorale ?

La dévolution successorale définit toutes les personnes ayant vocation à recueillir l’héritage du défunt en l’absence de dispositions testamentaires. On peut aussi l’appeler “l’ordre d’héritage”. La dévolution successorale résulte des règles légales contenues aux articles 733 et suivants du Code Civil, mais également de la …

Posted by Cabinet Bacle Barroux AvocatsPosted in DROIT DES SUCCESSIONS 05/01/2023

Quelle est la différence entre un héritage et une succession ?

Quand parle-t-on d’une succession ? Lorsque l’on parle de succession, cela signifie qu’il y a eu un décès. En effet, la succession est la manière dont va se faire la transmission du patrimoine laissé par la personne décédée à une ou plusieurs personnes vivantes, aussi …

Posted by Cabinet Bacle Barroux AvocatsPosted in DROIT DES SUCCESSIONS 10/10/2022

Qu’est-ce que la fente successorale ?

L’ordre successoral consiste à permettre la désignation des personnes qui ont vocation à hériter d’un défunt. Elle détermine donc l’ordre d’héritage. Cependant, si le défunt ne laisse ni descendant, ni collatéraux privilégiés (frère et/ou sœur), ses parents, en qualité d’ascendants privilégiés, lui succèdent pour moitié. …

Posted by Cabinet Bacle Barroux AvocatsPosted in DROIT DES SUCCESSIONS 30/09/2022

À quoi correspond le nouveau droit successoral européen ?

Le terme succession international est utilisé dès lors que différents pays sont impliqués à une succession. Par exemple, si un défunt possède une résidence secondaire à l’étranger, ou détient des actions dans une société établie dans un autre état, ou encore s’il possède une autre …

Posted by Cabinet Bacle Barroux AvocatsPosted in DROIT DES SUCCESSIONS 08/09/2022

ANNULATION D’UN TESTAMENT ET ACTION EN RESTITUTION DES SOMMES VERSEES

Si obtenir en justice l’annulation d’un testament est une chose, revendiquer les biens appréhendés par le bénéficiaire de ce même testament en est une autre. Surtout s’agissant du point de départ du délai de prescription de ces deux actions distinctes.‼ En effet, le délai pour …

Posted by Cabinet Bacle Barroux AvocatsPosted in DROIT DES SUCCESSIONS 08/09/2022

Comment refuser une succession ?

Factures, crédits, charges immobilières, impôts… Le passif d’une succession peut être plus important que ce que l’on pense. Lorsque vous recevez un héritage, vous pouvez choisir entre 3 options : accepter purement et simplement la succession, accepter la succession à concurrence de l’actif net, ou renoncer à cette succession. …

Posted by Cabinet Bacle Barroux AvocatsPosted in DROIT DES SUCCESSIONS 02/05/2022

Qui doit régler les frais funéraires et quelle est l’incidence sur l’acceptation de la succession?

Dans le cadre des dossiers de succession que l’on me confie, on m’interroge régulièrement sur la question du règlement de la facture des pompes funèbres. Souvent, le montant important des dépenses engagées fait l’objet de critiques par certains des héritiers. Certaines fois, c’est même le …

CABINET BACLE BARROUX AVOCATS

Catégorie : DROIT DES SUCCESSIONS

Frais d’obsèques et succession

Le montant des frais de succession

L’assurance-vie entre-t-elle dans la succession ?

Qu’est-ce que la dévolution successorale ?

Quelle est la différence entre un héritage et une succession ?

Qu’est-ce que la fente successorale ?

À quoi correspond le nouveau droit successoral européen ?

ANNULATION D’UN TESTAMENT ET ACTION EN RESTITUTION DES SOMMES VERSEES

Comment refuser une succession ?

Qui doit régler les frais funéraires et quelle est l’incidence sur l’acceptation de la succession?

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